Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Introduction

Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre utilisation du site web Proof-Reading-Service.com et des services professionnels que nous fournissons.

Dans les présentes Conditions, les termes « Proof-Reading-Service.com », « nous », « notre » et « nos » désignent Proof-Reading-Service.com Ltd.

En accédant à notre site web, en demandant un devis ou en passant une commande, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre site web ni acheter nos services.

2. Nos services

Nous fournissons des services professionnels linguistiques et documentaires, notamment :

Relecture
Révision académique
Correction éditoriale
Révision de textes en anglais
Révision de mémoires et de thèses
Révision de manuscrits destinés à des revues scientifiques
Révision de livres
Mise en forme
Mise en forme des références et citations
Traduction
Relecture et révision de documents LaTeX
Réécriture et autres services linguistiques proposés sur notre site web

Tous les services sont fournis par voie électronique. Nous ne fournissons aucun bien physique.

3. Étendue de la relecture et de la révision

Selon le service sélectionné, la relecture et la révision peuvent inclure des améliorations portant sur :

La grammaire
L’orthographe
La ponctuation
La structure des phrases
La clarté et la lisibilité
La cohérence
Le style académique ou professionnel
Les titres, tableaux, figures et la présentation générale

Sauf mention expresse dans votre devis ou votre commande, nos services standard de relecture et de révision n’incluent pas :

La rédaction de nouveaux contenus
La conduite de recherches
La vérification des faits, données, calculs ou résultats de recherche
La vérification du plagiat
La conversion complète de toutes les références ou citations vers un autre style
Une réécriture substantielle
La fourniture de conseils juridiques, médicaux, financiers ou académiques
La garantie d’une publication, d’une acceptation, d’une note particulière ou de tout autre résultat

Les listes de références, notes de bas de page, notes de fin, tableaux et figures peuvent être exclus du nombre de mots utilisé pour établir le devis, sauf accord contraire.

4. Responsabilités du client

En soumettant un document ou en passant une commande, vous confirmez que :

Vous êtes propriétaire du document ou disposez de l’autorisation nécessaire pour le soumettre.
Le document ne contient aucun contenu illicite.
Les informations et instructions que vous fournissez sont complètes et exactes.
Vous avez sélectionné un service adapté à vos besoins.
Vous avez fourni, avant le début du travail, tous les guides de style, instructions aux auteurs et délais pertinents.
Vous êtes responsable de la vérification et de l’approbation du document finalisé avant de l’utiliser ou de le soumettre.

Vous restez seul responsable du contenu, des arguments, des recherches, des conclusions et de la soumission finale de votre document.

5. Devis et commandes

Tout devis que nous fournissons est établi sur la base du document, du nombre de mots, du niveau de service, du délai et des instructions disponibles au moment de son établissement.

Nous pouvons réviser un devis si :

Le document soumis diffère du document initialement évalué.
Le nombre de mots est supérieur à celui indiqué.
Le travail requis est plus important que celui initialement décrit.
Des services supplémentaires ou un délai plus court sont demandés.

Une commande est considérée comme acceptée dès réception du paiement ou lorsqu’un autre arrangement de paiement a été expressément accepté par nous.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande lorsque nous ne sommes pas en mesure de fournir le service demandé, lorsque les instructions sont peu claires ou illicites, ou lorsque la commande peut impliquer une conduite académique inappropriée.

6. Prix et paiement

Les prix sont affichés sur notre site web ou communiqués dans un devis écrit. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais ces modifications n’affecteront pas une commande déjà acceptée.

Sauf accord contraire, le paiement intégral est requis avant le début du travail.

Vous êtes responsable de tous frais bancaires, frais de carte, frais de conversion de devises ou autres frais de paiement facturés par votre prestataire de paiement. Nous devons recevoir l’intégralité du montant indiqué dans la demande de paiement ou la facture.

Le cas échéant, la TVA sera facturée conformément à la législation fiscale du Royaume-Uni.

7. Délais et livraison

Nous mettrons tout en œuvre, dans la mesure raisonnable, pour terminer et vous retourner votre document dans le délai convenu.

Le délai convenu est fondé sur la réception des éléments suivants :

Le document complet
Le paiement intégral
Des instructions claires
Tout guide de style ou document complémentaire requis

Si l’un de ces éléments est fourni en retard, est incomplet ou est modifié, le délai de livraison pourra également devoir être modifié.

Les documents finalisés sont normalement livrés par voie électronique, par e-mail ou au moyen d’une autre méthode numérique convenue.

Nous ne sommes pas responsables des retards causés par des coordonnées incorrectes, le filtrage des e-mails, des défaillances techniques indépendantes de notre volonté raisonnable ou le défaut du client de fournir les informations nécessaires.

8. Modifications du client après le début du travail

Si vous apportez des modifications au document après le début du travail, ces modifications ne sont pas automatiquement incluses dans la commande initiale.

Un texte supplémentaire, des sections révisées, de nouvelles références ou d’autres modifications apportées par le client peuvent nécessiter un nouveau devis, un paiement supplémentaire et un délai révisé.

9. Révisions et réclamations

Si vous estimez que le service finalisé ne respecte pas les instructions convenues, veuillez nous contacter dans les 30 jours suivant la livraison au moyen de notre formulaire de contact.

Veuillez exposer clairement vos préoccupations et identifier les sections concernées du document. Nous pouvons vous demander de nous fournir la version que nous vous avons retournée ainsi que tout commentaire reçu d’une université, d’une revue, d’un éditeur ou d’une autre organisation.

Le cas échéant, nous pouvons :

Expliquer les modifications apportées.
Corriger les erreurs relevant du champ de la commande initiale.
Fournir une série raisonnable de révisions liées aux instructions initiales.
Proposer un remboursement partiel ou intégral lorsque cela est justifié.

Les révisions n’incluent pas les modifications résultant de nouvelles instructions, d’un texte ajouté ultérieurement, d’un changement de guide de style, d’un changement de revue cible ou de modifications apportées par le client après la livraison.

10. Annulations et remboursements

Vous pouvez demander l’annulation avant le début du travail.

Une fois le travail commencé, nous pouvons déduire la valeur du travail déjà réalisé ainsi que les coûts raisonnables déjà engagés avant d’effectuer un remboursement.

Une fois le service terminé conformément aux instructions convenues, aucun remboursement ne sera normalement accordé au seul motif que vous avez changé d’avis.

De plus amples informations figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.

11. Droit de rétractation du consommateur

Si vous achetez nos services en qualité de consommateur, vous pouvez disposer d’un droit légal d’annuler votre commande dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat.

En nous demandant de commencer le travail pendant ce délai de rétractation, vous demandez expressément que le service commence avant l’expiration dudit délai.

Si vous annulez après le début du travail, vous pouvez être tenu de payer la part du service déjà exécutée. Une fois le service entièrement exécuté, votre droit légal de rétractation peut prendre fin si vous avez accepté l’exécution immédiate du service et reconnu la perte de ce droit.

Aucune disposition des présentes Conditions n’affecte vos droits légaux en tant que consommateur.

12. Confidentialité

Nous traitons les documents soumis et les informations relatives aux clients comme confidentiels.

Les documents peuvent être partagés avec des employés, correcteurs, réviseurs, traducteurs, prestataires ou sous-traitants uniquement lorsque cela est nécessaire pour fournir le service demandé.

Nous pouvons également divulguer des informations lorsque la loi, un règlement, une décision de justice ou une autre autorité légitime l’exige.

De plus amples informations sur la manière dont nous traitons les données personnelles figurent dans notre Politique de confidentialité.

13. Conservation des fichiers

Nous pouvons conserver les documents soumis et finalisés pendant une période limitée à des fins administratives, de contrôle qualité, de traitement des réclamations, juridiques ou de sauvegarde.

Il vous appartient de conserver vos propres copies de tous les fichiers originaux et finalisés. Nous ne garantissons pas que les documents resteront disponibles indéfiniment après leur livraison.

14. Propriété intellectuelle

Vous conservez la propriété de votre document original ainsi que les droits de propriété intellectuelle relatifs à son contenu.

En soumettant un document, vous nous accordez un droit limité et temporaire d’y accéder, de le copier, de le modifier et de le traiter uniquement dans le but de fournir le service demandé.

Le contenu de notre site web, notre marque, nos modèles, devis, descriptions de services et autres supports demeurent notre propriété intellectuelle et ne peuvent être copiés, reproduits ou utilisés sans notre autorisation écrite.

15. Intégrité académique

Nos services ont pour objectif d’améliorer la langue, la clarté, la cohérence et la présentation. Ils ne sont pas destinés à fausser l’attribution de la paternité d’un travail ni à faciliter une conduite académique répréhensible.

Nous ne :

Rédigeons pas de devoirs, mémoires ou thèses au nom des étudiants.
Fabriquons pas de données, preuves, références ou travaux de recherche.
Passons pas d’examens ou d’évaluations au nom d’une autre personne.
Garantissons pas une note, un diplôme ou un résultat académique.

Il vous appartient de vous assurer que l’utilisation de nos services respecte les règles de votre université, établissement, employeur, éditeur ou revue.

16. Publication, soumission et résultats académiques

La relecture ou la révision ne garantit pas qu’un document sera accepté par une revue, un éditeur, une université, un organisme de financement ou toute autre organisation.

Les décisions peuvent dépendre de facteurs qui ne relèvent pas de notre service, notamment la qualité de la recherche, l’originalité, la méthodologie, l’argumentation, le sujet, l’adéquation à la revue, l’avis des évaluateurs et le respect des exigences de soumission.

Nous ne sommes pas responsables d’un rejet, de demandes de révision, d’une perte de points, d’occasions manquées ou d’autres décisions prises par des tiers.

17. Services de traduction

Les traductions sont réalisées à partir du texte source et des instructions fournis par le client.

Il vous appartient de vous assurer que le texte source est exact, complet et adapté à la traduction.

Sauf accord exprès contraire, nos traductions ne sont ni certifiées, ni assermentées, ni notariées, et ne sont pas destinées à un usage juridique officiel.

18. Mise en forme et références

La relecture ou la révision standard n’inclut pas automatiquement une mise en forme complète ni la conversion de toutes les références, citations, notes de bas de page ou notes de fin vers un autre style.

Lorsqu’une mise en forme complète ou une conversion des références est nécessaire, celle-ci doit être demandée séparément et peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’un délai différent.

Nous nous appuyons sur le guide de style et les instructions fournis par le client. Nous ne sommes pas responsables des incohérences ou erreurs résultant de consignes incomplètes, obsolètes ou contradictoires.

19. Utilisation du site web

Vous ne devez pas utiliser notre site web :

À des fins illégales ou frauduleuses.
Pour porter atteinte aux droits d’une autre personne.
Pour télécharger des virus, du code malveillant ou du contenu nuisible.
Pour tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes.
Pour perturber la sécurité ou le fonctionnement du site web.
Pour extraire, copier ou reproduire le contenu du site web sans autorisation.
Pour soumettre des informations fausses ou trompeuses.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à l’accès au site web ou à nos services en cas de violation des présentes Conditions.

20. Services et liens de tiers

Notre site web peut utiliser des services de tiers ou contenir des liens vers ceux-ci, notamment des prestataires de paiement, des services d’hébergement, des fournisseurs d’outils d’analyse et des sites web externes.

Nous ne sommes pas responsables du contenu, de la disponibilité, de la sécurité ou des pratiques en matière de confidentialité des sites web ou services de tiers.

Votre utilisation de services de tiers peut être soumise à des conditions et politiques distinctes.

21. Erreurs et informations du site web

Nous faisons des efforts raisonnables pour garantir l’exactitude des informations figurant sur notre site web. Toutefois, les prix, descriptions, délais d’exécution et autres informations peuvent occasionnellement comporter des erreurs ou omissions.

Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, de mettre à jour les informations ou d’annuler une commande affectée par une erreur importante de prix ou de description. Lorsqu’une commande est annulée pour ce motif, tout paiement reçu sera remboursé.

22. Limitation de responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions n’exclut ou ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par négligence, de fraude, de déclaration frauduleuse ou de toute autre responsabilité qui ne peut légalement être exclue.

Sous réserve du paragraphe ci-dessus, nous ne sommes pas responsables :

De la perte de bénéfices, de revenus, d’activité, d’opportunités ou d’économies escomptées.
De la perte de données lorsque le client n’a pas conservé de copies de sauvegarde.
Des pertes indirectes ou consécutives.
Du rejet par une revue, un éditeur, une université ou une autre organisation.
De la perte de points, notes, financements, emplois ou possibilités de publication.
Des erreurs concernant les faits, données, références, calculs, résultats de recherche ou contenus spécialisés qui ne relèvent pas du champ de service convenu.

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale découlant d’une commande ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour cette commande.

23. Événements indépendants de notre volonté

Nous ne sommes pas responsables d’un retard ou d’un manquement causé par des circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, notamment les pannes d’Internet ou de messagerie électronique, les coupures de courant, la maladie, les incendies, les inondations, les conditions météorologiques extrêmes, les conflits sociaux, les mesures gouvernementales, la guerre, les troubles civils ou les défaillances de systèmes tiers.

Lorsqu’un tel événement affecte un délai convenu, nous vous contacterons dès que raisonnablement possible et prendrons des mesures raisonnables pour limiter le retard.

24. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée supprimée dans la mesure minimale nécessaire. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

25. Renonciation

Le fait que nous n’appliquions pas immédiatement une disposition des présentes Conditions ne signifie pas que nous renonçons à notre droit de l’appliquer ultérieurement.

26. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions, ainsi que le devis concerné, la confirmation de commande, la Politique de confidentialité et la Politique de retour et de remboursement, constituent l’accord entre vous et nous concernant le service demandé.

Lorsque des conditions écrites spécifiques convenues pour une commande particulière sont en conflit avec les présentes Conditions générales, les conditions écrites spécifiques prévalent pour cette commande.

27. Modification des présentes Conditions

Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre en publiant une version révisée sur cette page.

Les Conditions applicables à une commande seront normalement celles en vigueur au moment où la commande a été passée.

28. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant sont régis par les lois de l’Angleterre et du pays de Galles.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez également bénéficier de droits prévus par les dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.

Sous réserve des droits applicables des consommateurs, les tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles seront compétents pour connaître des litiges découlant des présentes Conditions.

29. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions de service, veuillez utiliser notre formulaire de contact.

Proof-Reading-Service.com Ltd
Allia Future Business Centre
King’s Hedges Road
Cambridge CB4 2HY
Royaume-Uni

Téléphone : +44 20 3150 0431
Numéro d’immatriculation de la société : 08391405
Numéro de TVA : GB 911 4788 21